Modalités de formation
Formation en face-à-face et/ou en distanciel
Mise en pratique des apports théoriques
Supports numériques présents sur le cours dédié
Accessibilité :
Pour les personnes en situation de handicap, veuillez contacter Cédric BESSON : cedric.besson@boosttic.com
Objectifs
Familiariser les équipes côté DAF et côté R&D avec les principaux outils de financements publics à la disposition des entreprises et susceptibles de contribuer au financement de leurs projets de R&D et d’innovation et donc d’en accroitre la portée et/ou de les accélérer. La formation vise à rendre le public formé au fait de ces outils et de les intégrer au budget de financement des projets pour alléger la part supportée par l’entreprise.
Programme de formation
Historique et éléments contextuels : Un outil ancien, en perpétuelle évolution
Définition, cadre fiscal : La loi, la doctrine, la jurisprudence
Un instrument déclaratif : Avantages et inconvénients
Comment se protéger fiscalement (le rescrit) : Un « parapluie » mais …
Qui est concerné : Réduction d’IS, donc …
Les organes de vérification : DGI, MESRI
Peut-on tout déclarer au CIR : Nature des dépenses éligibles, manuel de FRASCATI
Spécificité des dépenses de sous-traitance : Sous-traitance éligible, des facilités et des limites !
Sous-traiter à l’étranger ? : Spécificités liées à l’UE
Un dispositif dans le dispositif (le CICo) : Genèse et particularités
Embaucher des jeunes docteurs : Un dispositif particulièrement avantageux
Les frais forfaitaires : Sur quels types de frais, à quel taux ?
Populations salariées éligibles : Qui peut bénéficier du CIR, à quelles conditions ?
Les feuilles de temps : Un outil recommandé
L’état de l’art : Un marqueur dont il faut connaître la définition
LE CII, pour qui ? Alternative au CIR, pour des entités particulières
Le rapport scientifique : Intérêt, particularités, les incontournables
La déclaration fiscale : Obligatoire et à remplir avec soin
L’intégration fiscale : Conséquences sur le CIR
Cas concret : Calculer, déclarer du CIR
Le CIR français, seul au Monde ? : Quelques exemples étrangers
L'instrument de compétitivité économique et scientifique internationale : Impact du CIR sur l’attractivité de la France et sur la compétitivité de sa R&D
Validation de la formation
Attestation de fin de formation