Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de l’entreprise Boost’tic et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la société Boost’tic implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des formations proposés à la vente sont présentées sur la page d’accueil de la plateforme Compétences n’Co. La responsabilité de la société Boost’tic ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la plateforme Compétences’n Co sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

L’accès à une formation à distance est valable pendant une durée définie avec le client à partir de la date d’inscription.

 

Article 4 Prix des produits

Les coûts des formations sont donnés par Boost’tic en fonction des options choisies par le client et dépendent directement des services associés. Les prix sont définis en euros.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client exprime son besoin par tout moyen indiqué sur la page d’accueil de Competences’n Co. La société Boost’tic étudie et personnalise la demande.

Le client signe envoie un bon de commande ou signe un devis pour valider sa commande. Son inscription sur la plateforme Competences’n Co est effectuée par la société Boost’tic selon les indications prédéfinies avec le client.   

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement.

 

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Boost’tic une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 10 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. 

Modifié le: jeudi 3 mars 2022, 15:01